*Préface:
L'édition du site www.crealine-passion.fr est assurée par Céline Raboisson.
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Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.crealine-passion.fr
En achetant les créations sur le site Créa Passion, vous exprimez l'intégralité des obligations des parties. Ceci est donc important de lire attentivement avant de visiter ce site car l'acheteur s'engage a accepter sans réserve les conditions générales..
Le site sera rafraichit régulièrement il est donc important d'être attentif aux conditions générales de ventes qui peuvent être modifiées d'une vente à une autre.
*Accès au site et responsabilités :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateurs ayant au moins 18 ans ou possédant une autorisation parentale pour accéder au site www.crealine-passion.fr.
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Une violation ou une violation d'une des conditions entrainera une résiliation immédiate de vos services.
*Tarifs et produits :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Créa Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au
jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Tous les produits proposés sur le site de vente sont créés par Céline Raboisson dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le service.
Mes créations sont souvent disponibles qu'en une seule quantité car celles ci sont uniques et faites mains.
www.crealine-passion.fr s'engage à faire le réassort au plus vite. Chaque création a une description détaillée (couleur, matière, défaut s'il y en a.....)
Les photos est le miroir de l'article que vous aurez commandé.
Les prix sont fixés grâce à un catalogue des produits.
Aucun produit ne pourra être réservé. Vous aurez simplement la possibilité d'acheter les produits disponibles sur le site www.crealine-passion.fr.
www.créaline-passion.fr ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attente, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
*Rabais et ristournes:
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que www.crealine-passion.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur
de certaines prestations.
*Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, www.crealine-passion.fr lui
communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
*Réserve de propriété :
www.crealine-passion.fr conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
*Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou dans un point relais tel que Mondial Relay . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. www.crealine-passion.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de www.crealine-passion.fr . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
*Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site wwwcrealine-passion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créa Passion. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
*Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
*Garantie :
Les produits Créa Passion sont cassables lors de la livraison. Si vos produits arrivent endommagés, je me tournerai auprès des services postaux, afin de leur transmettre toutes anomalies concernant la livraison que vous m'auriez indiqué à l'adresse suivante : creapassion43@gmail.com dans les plus bref délais. Ainsi, suite à l'échange avec les services postaux , je ferai alors un remboursement du prix de l'article endommagé et\ou des frais de livraisons si le client n'a acheté qu'un article.
Je précise que les articles proposés sont fait mains et sont susceptible de présenter un ou plusieurs défauts, ils seront évidemment mentionnés en descriptif produits, dans ce cas aucun articles ne sera remboursé. ainsi que les articles soldés ceci ayant une réduction du fait de leur défaut.
Aussi je n'accepterai aucune demande de remboursement pour un article soldé ayant un défaut.
*Données à caractère personnel :
Créa Passion s'engage à préserver la confidentialité des
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courrier à l’adresse suivante : creapassion43@gmail.com
*Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera tribunal judiciaire.